Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement tend à relever plus sensiblement les seuils et montants retenus pour l’application des allégements de fiscalité locale liés au revenu des contribuables.

Il s’agit donc, en fait, de tenir compte à la fois de la situation créée en 2012 par le gel du barème et de prendre en compte celle de 2013 pour faire évoluer ces seuils et montants, ce qui peut nous amener, eu égard aux prévisions d’indice des prix à la consommation retenues par les deux textes des lois de finances initiales, à fixer à 4 % le pourcentage de revalorisation.

Ce serait ainsi rendre un peu de pouvoir d’achat aux familles dans une période où cela ne sera de toute manière pas de trop, si tant est du moins que l’on entende porter une partie de la croissance avec la consommation populaire.

J’observe d’ailleurs que nos débats fiscaux n’ont jamais fait état des conséquences que la progression continue de la pression fiscale locale pouvait avoir sur la situation des ménages et, par-delà cette dernière, sur la situation économique en général, même si, pour une petite part seulement, la taxe d’habitation est liée à la situation des revenus.