Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Or ce sont les riches qui sont les plus susceptibles d'être séduits par l'évasion fiscale et qui peuvent partir.

J’ajoute que le montant global de l’ISF acquitté par ces redevables était de 14, 5 millions d’euros, ce qui représente un montant très limité par rapport aux grosses fortunes mondiales, notamment européennes.

Je ferai une remarque incidente : il faudrait peut-être que notre pensée fiscale, notamment celle qui a cours à Bercy, cesse d’être influencée par les fonctionnaires de l’INSEE, qui considèrent qu’avec 35 000 euros par an de revenus nets avant impôts, soit à partir de 3 000 euros par mois, on entre dans la catégorie des riches. Dans ce cas, nous, parlementaires, nous sommes très riches !

Il faut aussi ajouter que les travailleurs à haut revenus, qui ont une part de revenu disponible éminemment plus grande que la majorité des contribuables, voient avec le nouveau palier d’imposition diminuer leur ratio revenu/heures travaillées. Il s’agit malheureusement de l’un des impacts négatifs et souvent oubliés de l’imposition progressive : plus on taxe l'argent, plus l’incitation à travailler diminue.

Je le répète après Laffer, il existe un point optimal de taxation au-delà duquel les revenus fiscaux plafonnent ou tendent à diminuer, particulièrement lorsque ce sont les mêmes nantis qui sont visés par cette hausse d'impôt. Il s’agit là d’un postulat théorique que vous devez connaître, cher collègue Caffet, vous qui avez travaillé à l’INSEE.

Prenons l’exemple de la Nouvelle-Zélande qui, au milieu des années quatre-vingt, a procédé à un grand ménage bureaucratique. Faisant passer la part de l’État dans l’économie de 44 % à 27 %, l’État néo-zélandais a baissé le taux d’imposition de 66 % à 33 %, ce qui s’est traduit par une augmentation des revenus gouvernementaux de plus de 20 %. En effet, taxer moins relance l’économie et, parfois, permet de taxer plus.

J’en reviens à l’effet dissuasif de cet article, qui touche un certain nombre de talents dont nos entreprises ont besoin.

Toutes nos grandes entreprises ne sont pas le Paris-Saint-Germain, qui peut s’offrir un joueur de qualité internationale en amortissant dans son salaire le montant des impôts auxquels il va être soumis.