Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Assurément non.

Je me demande bien quel pourrait être l’effet d’une telle disposition pour une ville comme Paris, dont je suis élu.

En effet, comme toute grande ville, comme toute grande capitale, Paris concentre un grand nombre de professions dans le secteur du tertiaire supérieur, ainsi que de nombreux sièges sociaux d’entreprises. Imagine-t-on qu’un cadre international vienne s’établir en France alors que l’essentiel de ses revenus sera ponctionné ? Dans de telles conditions, peut-on imaginer maintenir des sièges sociaux ? Ceux-ci peuvent-ils exister sans dirigeants ? Monsieur le ministre, ce n’est pas possible, vous en conviendrez !

L’attractivité fiscale d’un pays est une partie pleine et entière de sa compétitivité. « Il n’est de richesse que d’hommes », disait Jean Bodin. Ce n’est pas en faisant fuir les talents, les expériences et les réussites que nous maintiendrons de l’activité sur notre territoire.

Monsieur le ministre, c’est un élu du septième arrondissement de Paris qui s’exprime : je ne pense pas que vous pourrez encore longtemps continuer de croire que les résidents les plus aisés sont des parasites se nourrissant de niches fiscales sur le dos des classes moyennes. C’est faux ! Sans talents, sans cadres supérieurs, il n’y a plus de sièges sociaux ; sans sièges sociaux, il n’y a plus d’activité, donc plus d’emploi !

Votre tranche d'impôt sur le revenu, sans aucun effort pour rendre la fiscalité plus lisible, plus compétitive et plus équilibrée, est un outil pour asphyxier les grandes villes et le pays et les priver de talents dont ils ont besoin.

Aussi, mes chers collègues, vous comprendrez qu’il ne sera plus nécessaire que j’explicite le dispositif de l'amendement n° I-251, qui vise à supprimer purement et simplement l'article 3.