Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 3, amendement 251
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-251, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
