Intervention de François Marc

Il s’agit tout simplement d’un amendement de principe tendant à supprimer l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2013, qui a vocation à générer de la recette pour remédier à la situation dont nous avons hérité, à savoir un déficit considérable.

Dans sa volonté d'assainir les finances publiques, le Gouvernement a essayé de définir les modalités de recouvrement les plus appropriées. Les Français sont mis à contribution, dans un souci d’une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, par la création d'une tranche supplémentaire à 45 %.

Cette disposition témoigne de notre souci de traiter équitablement nos concitoyens : ceux qui peuvent payer un peu plus sont sollicités un peu plus. Elle nous paraît tout à fait légitime et justifiée. Notre préoccupation est de soutenir le Gouvernement dans son effort de redressement des finances publiques, car nous avons bien besoin aujourd'hui d'une action déterminée.

Par conséquent, la commission émet un avis tout à fait défavorable sur cet amendement, comme sur tous ceux qui viseraient à supprimer les mesures de rendement prévues dans ce projet de loi de finances pour 2013.