Intervention de Francis Delattre

Le caractère progressif de l'impôt sur le revenu est une notion à laquelle, nous aussi, nous sommes attachés. Si, sur un sujet aussi important, la discussion avait eu lieu, elle aurait pu déboucher sur une négociation.

La création d’une tranche à 45 % pourrait se comprendre au regard de la situation globale, mais le problème, c’est qu’elle s'ajoute à d'autres mesures !

Par ailleurs, nous aurions pu discuter de la suppression de la fameuse imposition à 75 %, qui ne fait plaisir qu’à M. Mélenchon et qui ne rapportera pas grand-chose. Tout le monde connaît les circonstances qui ont conduit à cette décision et sait qu’il s’agit d’un très mauvais signal pour notre pays et pour les investisseurs.

Monsieur le ministre, vous affirmez que cette mesure que nous jugeons malheureuse est plus ou moins provisoire. Peut-être pourriez-vous nous donner des garanties en la matière.

Comme je l’ai dit hier, au cours de la discussion générale, certains thèmes nous concernent tous et les décisions qui sont prises se font sous l'œil des marchés et auront des incidences ici et en Europe. Il aurait donc été souhaitable de rechercher un consensus sur la progressivité de l’impôt sur le revenu.

À défaut d’obtenir des assurances sur l’abrogation à terme de l’imposition à 75 %, nous constatons que la succession de mesures qui ciblent toujours la même population – celle dont on a besoin, parce que, à y regarder de près, il s’agit des actifs et des forces vives du pays –, risque de susciter le découragement !

Certes, le caractère exceptionnel d'une mesure comme celle-ci est sûrement souhaitable dans la situation où nous sommes. Cependant, pour que nous la votions, il aurait fallu une véritable discussion entre majorité et opposition.

Pour le reste, les critiques avancées par notre collègue sur cet article sont tout à fait valables. Je voterai donc cet amendement de suppression, à l’instar des membres de mon groupe, dont je souhaitais porter à votre connaissance la position.