Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° I-251 est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° I-319, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé :

« 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 4 004 € le taux de :

« - 5 % pour la fraction supérieure à 4 004 € et inférieure ou égale à 4 184 € ;

« - 10 % pour la fraction supérieure à 4 184 € et inférieure ou égale à 4 962 € ;

« - 15 % pour la fraction supérieure à 4 962 € et inférieure ou égale à 7 849 € ;

« - 20 % pour la fraction supérieure à 7 849 € et inférieure ou égale à 10 092 € ;

« - 25 % pour la fraction supérieure à 10 092 € et inférieure ou égale à 12 681 € ;

« - 30 % pour la fraction supérieure à 12 681 € et inférieure ou égale à 15 346 € ;

« - 35 % pour la fraction supérieure à 15 346 € et inférieure ou égale à 17 700 € ;

« - 40 % pour la fraction supérieure à 17 700 € et inférieure ou égale à 29 497 € ;

« - 45 % pour la fraction supérieure à 29 497 € et inférieure ou égale à 40 566 € ;

« - 50 % pour la fraction supérieure à 40 566 € et inférieure ou égale à 47 296 € ;

« - 55 % pour la fraction supérieure à 47 296 € et inférieure ou égale à 54 583 € ;

« - 60 % pour la fraction supérieure à 54 583 € et inférieure ou égale à 61 868 € ;

« - 65 % pour la fraction supérieure à 61 868 €. »

La parole est à M. Jean-Vincent Placé.