Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° I-320, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé :

« 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 4 916 euros le taux de :

« - 10, 5 % pour la fraction supérieure à 4 916 euros et inférieure ou égale à 9 671 euros ;

« - 24 % pour la fraction supérieure à 9 671 euros et inférieure ou égale à 17 025 euros ;

« - 33 % pour la fraction supérieure à 17 025 euros et inférieure ou égale à 27 564 euros ;

« - 43 % pour la fraction supérieure à 27 564 euros et inférieure ou égale à 44 850 euros ;

« - 48 % pour la fraction supérieure à 44 850 euros et inférieure ou égale à 55 309 euros ;

« - 54 % pour la fraction supérieure à 55 309 euros. »

La parole est à M. Jean-Vincent Placé.