Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement vise à reprendre les taux en vigueur en 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Ils sont moins élevés, plus actuels que ceux de 1982, mais ils demeurent beaucoup plus progressifs que les taux applicables aujourd'hui.

Aux termes du projet de loi de finances pour 1998 – ce n’est pas si vieux –, l’impôt sur le revenu comportait six tranches d’imposition, contre quatre aujourd'hui. La première tranche prévoyait un taux de 10, 5 % pour la fraction supérieure à 4 916 euros et inférieure ou égale à 9 671 euros ; ce barème épargnait donc les plus modestes, qui, en 1982, étaient imposés à 5 % pour la fraction supérieure à 4 004 euros et inférieure ou égale à 4 184 euros. Notons également que, à cette époque pas si lointaine, les personnes gagnant entre 44 850 et 55 309 euros par an, soit entre 3 712 et 4 609 euros par mois, étaient imposées à 48 % pour cette fraction de leur revenu. Enfin, la fraction supérieure à 55 309 euros était imposée à 54 %.

Aujourd'hui, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu s’établit à seulement 41 %, pour la fraction supérieure à 70 830 euros par an, qui correspond à un revenu de 5 902 euros par mois.

Par conséquent, si le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre une taxation exceptionnelle de 75 % de tous les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire pour les années 2012 et 2013, il ne doit pas oublier que la taxation a globalement baissé depuis trente ans, en particulier – je le dis notamment à l’intention de M. Delattre, qui a l’air consterné et a bien raison de l’être – pour les ménages les plus aisés.

Il faut savoir que, en France, le salaire moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques s’est établi en 2010 à 2 082 euros nets par mois, tandis que le salaire médian, qui partage les salariés en deux groupes égaux, n’était que de 1 675 euros, ce qui signifie qu’il était nettement inférieur – de près de 20 % – au salaire moyen.

J’aimerais donc que nos collègues, sur toutes les travées et en particulier dans les rangs de l’opposition sénatoriale, cessent d’utiliser les classes moyennes comme prétexte pour justifier leur refus que les plus aisés contribuent à un effort national légitime.