Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 3, amendement 335
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-335, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et inférieure ou égale à 500 000 euros
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« - 55 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. »
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
