Intervention de Jean-Vincent Placé

Mes chers collègues, je vous propose un dernier amendement sur cet article, avec la même démarche pédagogique et historique. Toutefois, peut-être cet amendement est-il plus proche des réalités d’aujourd'hui, que je déplore d'ailleurs ?

Nous le savons, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre une taxation exceptionnelle de 75 % de tous les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire pour les années 2012 et 2013. Cependant, nous estimons qu’il faut continuer à assurer une plus grande justice fiscale au-delà de 2013.

Nous proposons donc de compléter l’article 3 en créant une tranche supplémentaire pour la fraction supérieure à 500 000 euros, qui serait imposée à 55 %. Au vu des éléments que je vous ai apportés il y a quelques instants sur l’imposition des revenus en 1982 et en 1998, cette proposition ne me paraît ni scandaleuse ni révolutionnaire.

Certains pensent certainement que c’est une erreur profonde que d’atteindre un tel niveau de prélèvements. Je souhaite toutefois rappeler que notre pays est loin d’être celui qui impose le plus les revenus.

En France, le taux d’imposition sur les revenus est de 47 %, …