Intervention de Albéric de Montgolfier

… et suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF. Les deux premiers points sont satisfaits, mais il faudra revenir sur le troisième.

Nous pensons qu’il y a lieu de supprimer la contribution exceptionnelle de 3 %, qui peut même atteindre 4 %, sur le revenu fiscal de référence, puisqu’elle s’ajoute à la tranche à 45 %. Ceux qui l’acquittent sont donc soumis à une double peine ; au total, on peut atteindre un taux marginal supérieur d’imposition de 49 %.

J’ai entendu à l’instant notre collègue Jean-Vincent Placé souligner que le taux marginal supérieur d’imposition français ne comptait pas parmi les plus élevés.

Cependant, il ne faut pas omettre de préciser que, en France, les contributions sociales – contribution sociale généralisée, CSG, et contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS – et les cotisations sociales s’ajoutent à l’impôt sur le revenu. Quand on met tout cela bout à bout, on obtient des taux d’imposition extrêmement élevés.