Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu’il y a lieu de supprimer la contribution exceptionnelle sur le revenu fiscal de référence, qui avait été instaurée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

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