Intervention de François Marc

À l’exception de l’amendement présenté par Albéric de Montgolfier, dont la philosophie est quelque peu différente, toutes ces dispositions témoignent d’une volonté de mieux solliciter les personnes les plus aisées. Beaucoup d’entre nous partagent cette volonté.

Cependant, la commission des finances a considéré que le Gouvernement avait trouvé, dans ce projet de loi de finances, un équilibre en matière de sollicitations fiscales. Nous avons bien noté que la progressivité de l’impôt évoluerait fortement, dans un sens favorable : une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % sera instaurée pour la fraction supérieure à 150 000 euros ; les revenus des valeurs mobilières seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu ; la contribution exceptionnelle, dite « Fillon », de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000 euros, sera maintenue ; enfin, la fameuse tranche à 75 % pour les revenus les plus élevés sera créée.

Nous avons le sentiment que l’addition de ces nombreuses sollicitations démontre, s’il en était besoin, que ce projet de loi de finances traduit la recherche d’une plus grande progressivité de l’impôt, conformément à un objectif que nous sommes nombreux à partager.

La commission estime que le texte du Gouvernement atteint déjà l’objectif visé par les auteurs des amendements n° I-319, I-320, I-134, I-377 et I-335. Je leur propose donc de retirer ces amendements, dont l’esprit est satisfait par ce projet de loi de finances, sur une base relativement équilibrée.

Quant à l’amendement n° I-214 de notre collègue Albéric de Montgolfier, il relève d’une autre philosophie, puisqu’il vise à supprimer la contribution exceptionnelle, dite « Fillon ». Celle-ci avait été instaurée par le précédent gouvernement et était quelque peu avant-gardiste, dans la mesure où son périmètre incluait les revenus de l’épargne.

Un tel dispositif allait donc dans le bon sens : nous souhaitons que le périmètre de l’impôt sur le revenu soit le plus large possible, qu’il inclue l’ensemble des revenus. Par conséquent, nous pensons qu’il doit être maintenu, et l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.