Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 3

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

M. Placé a déposé trois amendements, dont deux s’inspirent de barèmes en vigueur jusqu’en 1982, pour le premier, et jusqu’en 1998, pour le second. Ces barèmes sont intéressants dans la mesure où, incontestablement, ils sollicitent les revenus du haut de la distribution ; c’était d'ailleurs l’argument avancé par M. Placé pour défendre ses amendements.

Cependant, monsieur Placé, en reprenant l’intégralité du barème de 1982, vous rendez imposables, à un taux de 5 % ou 10 %, des foyers qui ne le sont pas actuellement, …

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