Intervention de Jérôme Cahuzac

Il serait donc sage de retirer l’amendement n° I-319, monsieur le sénateur.

Les dispositions de votre amendement de repli n° I-320, qui s’inspirent de la même philosophie, c’est-à-dire retrouver un barème ayant eu cours dans le passé, méritent les mêmes critiques. Évidemment, celles-ci sont moins spectaculaires, encore que, l’inflation n’ayant pas été nulle entre 1998 et 2012, ne pas avoir pris la précaution de relever les seuils aboutirait à la situation suivante : alors que, aujourd’hui on est imposable à partir de 5 963 euros par part, l’adoption de votre amendement entraînerait le déclenchement de l’imposition avec 1 000 euros de moins par part, ce qui équivaudrait à une diminution d’un sixième, donc de 15 % !

À l'évidence, baisser d’un tel pourcentage le seuil à partir duquel le contribuable commence à entrer dans le barème de l’impôt sur le revenu contreviendrait, là encore, à votre intention pédagogique, d'ailleurs tout à fait louable, à savoir, en réalité, condamner – je vous suis tout à fait sur ce point – la réforme fiscale engagée à l’époque sous l’autorité du ministre du budget Jean-François Copé.