Intervention de Philippe Marini

Notre impôt sur le revenu a besoin d’une réforme fondamentale, et non de rapiéçages année après année, comme nous en faisons.

Un vrai débat, que M. le ministre évoquait hier soir, doit avoir lieu sur l’unicité de l’impôt sur la personne. Or, au lieu de se diriger vers une telle solution, nous créons, en quelque sorte, au travers de cette loi de finances, quatre impôts sur le revenu juxtaposés et quasiment indépendants : l’impôt sur le revenu stricto sensu, dont nous traitons ici ; la contribution sociale généralisée, issue de la loi de financement de la sécurité sociale ; la surtaxe exceptionnelle de l’excellent M. Fillon, que vous préservez ; enfin, votre propre surtaxe exceptionnelle, monsieur le ministre, qui fera couler un peu de salive au cours de nos débats dans les jours qui viennent.

Nous faisons donc coexister quatre prélèvements sur les mêmes revenus, sur les mêmes redevables. Sans doute serait-il bon, monsieur le ministre, de poser enfin de manière pluraliste la question d’une simplification de cette fiscalité.

De ce point de vue, les rappels historiques ne sont pas inutiles. Il en est ainsi de celui que faisait Yvon Collin, hier soir, quand il rappelait l’origine de l’impôt sur le revenu, au travers de l’évocation de Joseph Caillaux, mon lointain prédécesseur