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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 197
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-197 est présenté par MM. du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-250 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L'amendement n° I-281 est présenté par MM. Darniche et Türk.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roland du Luart, pour présenter l’amendement n° I-197.
