Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 touche à une question fondamentale, je crois, pour tous les membres de cet hémicycle : la famille.

Le quotient familial ne saurait être assimilé à une stricte niche fiscale qu’il faudrait raboter jusqu’à extinction. Tout le monde sait à quel point ce dispositif est un levier puissant de notre politique familiale et du soutien à notre démographie. Celle-ci représente un avantage pour la France, par rapport à d’autres pays européens, notamment l’Allemagne.

Aussi, je ne peux qu’être inquiet de l’adoption de cet article, qui prévoit d’abaisser dangereusement l’avantage tiré dudit quotient. J’y vois le prélude de la suppression de ce dispositif et j’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c’est inacceptable. Je n’aime pas les mots trop forts, mais tel est bien mon sentiment.

Nous connaissons tous, ici, vos intentions quant à l’évolution à donner à l’imposition du revenu. La messe a été prononcée par l’économiste Thomas Piketty dans son ouvrage Pour une révolution fiscale : vous rêvez d’un impôt sur le revenu fusionné avec la CSG, sans niches, donc sans quotient.

Il convient de réfléchir à l’évolution à donner à notre fiscalité du revenu, ce qui nous renvoie au précédent débat.

Je le répète, les objectifs de compétitivité et d’attractivité doivent guider également notre politique fiscale. Tout le monde connaît les travers de notre impôt sur le revenu : c’est une imposition mitée, dont la progressivité réelle fait débat, comme nous l’avons encore vu aujourd’hui. Il y a sans doute une réflexion de fond à mener, mais le quotient familial ne me paraît pas la meilleure clef pour entrer dans ce problème.

Je ne comprends tout simplement pas en quoi cet article 4 pourrait renforcer la progressivité de notre système fiscal, ni pourquoi vous cherchez à créer une différence entre les familles, au sens commun du terme, et les parents isolés, qui, eux, ne sont pas touchés par le dispositif.

Je ne comprends pas non plus qu’on décourage la natalité, à une époque où la France est l’une des nations les plus fertiles du continent.

Bref, je ne comprends pas, monsieur le ministre, pourquoi vous souhaitez faire des familles l’une des variables d’ajustement de la réduction du déficit, alors que bien d’autres pistes sont envisageables, à commencer par la diminution des dépenses, qui n’est qu’insuffisamment engagée dans notre pays.

Avant de demander des sacrifices supplémentaires, il faut d’abord travailler sur soi et procéder à une réduction importante de la dépense publique. On ne saurait sacrifier la natalité et la politique familiale à cet écueil.

C’est pourquoi nous entendons, au travers de cet amendement, vous éviter pareille erreur en proposant la suppression pure et simple de l’article 4.