Intervention de Jérôme Cahuzac

Il conviendrait d’avoir une plus juste appréciation des effets de la mesure.

M. le rapporteur général vient de l’indiquer, le quotient familial représente, chaque année, une dépense fiscale, c'est-à-dire un coût pour l’État, d’une quinzaine de milliards d’euros. De ce montant, nous distrayons 480 millions d’euros, soit moins d’un trentième, au profit, non pas du désendettement, monsieur Pozzo di Borgo, mais de la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, c’est-à-dire au bénéfice des familles.

Certes, lesdites familles ne sont pas celles qui bénéficient de l’avantage procuré par le quotient familial : elles ne sont pas imposées au barème de l’impôt sur le revenu puisqu’elles sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire.

Il s’agit donc non pas d’une somme que nous distrairions du revenu des familles, mais d’une somme que nous déplaçons d’un groupe de familles à un autre. On peut contester un tel déplacement, mais on n’a pas le droit d’affirmer que nous enlevons un trentième de l’enveloppe du quotient familial, puisque ce sont des familles qui vont précisément bénéficier de ce déport de 480 millions d’euros.

Il a été dit que nous découragerions la natalité, que nous nous inscririons en faux contre la politique familiale menée constamment depuis une quarantaine d’années dans ce pays. Voilà des critiques disproportionnées, au regard tant du montant considéré que de l’objet que nous privilégions pour affecter ces 480 millions d'euros.

Il y a, en outre, quelque saveur à entendre certains parlementaires s’indigner de ce qu’une telle somme bénéficie non plus à certaines familles, mais à d’autres. En effet, ce sont les mêmes, qui, par leur vote ou leur consentement implicite, ont accepté d’amener la branche famille du régime général à un niveau de déficit rarement, sinon jamais, atteint dans notre pays.

En 2001, mesdames, messieurs les sénateurs, la branche famille était excédentaire. Or rappelez-vous quel était le montant de son déficit l’année dernière. D’ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, que le Sénat a examiné il y a peu, contient précisément des mesures pour le réduire.

Il y a donc, j’y insiste, quelque saveur à entendre des parlementaires qui ont laissé la branche famille gravement déficitaire affirmer que nous mettrions à bas la politique familiale, lors même qu’il s’agit bien d’une mesure qui profite aux familles !

Pis, ce sont les mêmes, qui, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2012 l’année dernière, ont voté une sous-indexation des prestations familiales par rapport à l’inflation.

La déperdition de pouvoir d’achat consécutive à cette mesure votée par la majorité UMP de l’époque a touché toutes les familles de France, et non pas certaines par rapport à d’autres, et a atteint 600 millions d’euros !

La disposition que nous proposons n’entraîne aucune perte de pouvoir d’achat pour les familles dans leur ensemble. Au regard à la fois du principe – aider les foyers les plus modestes –, du montant déplacé – moins d’un trentième de l’enveloppe du quotient familial –, et de ce qui s’est fait jusqu’alors – une branche famille déficitaire et une perte de pouvoir d’achat pour l’ensemble des familles de 600 millions d’euros –, j’invite ceux-là mêmes qui ont une responsabilité dans l’évolution de la situation à mesurer un tant soit peu leurs critiques à l’encontre d’une disposition qui relève, me semble-t-il, du simple bon sens.

Le Gouvernement appelle donc à rejeter ces deux amendements identiques.