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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 4
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. S’il était adopté, ce sont plus de 1, 2 million de foyers qui seraient perdants. C’est beaucoup ! Les niveaux de revenus visés ne figurent certes pas parmi les plus faibles de France ; néanmoins, ils concernent pour partie les classes moyennes.
Le dispositif proposé par le Gouvernement est plus équilibré : 800 000 foyers sont d'ores et déjà perdants ; en déplorer 50 % de plus, ce serait trop.
