Intervention de Michèle André

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je serai brève, car je considère que cet amendement a été défendu.

Il y a trois ans, lorsque la majorité précédente avait fait voter subrepticement un amendement visant à fiscaliser en partie les indemnités journalières versées pour les accidents du travail, nous avions eu le sentiment que cela posait un problème.

Il faut le rappeler, les journées d’incapacité de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas des congés, pas même des demi-congés. C’est une situation subie, et difficile à vivre.

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