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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à ces deux amendements. La précédente majorité a effectivement fait adopter des mesures que nous n’avions pas soutenues. Cependant, dans le contexte financier actuel, il me semble délicat de revenir sur la disposition en cause.
