Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 288
Didier Guillaume, président :L’amendement n° I-288 est retiré.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’amendement n° I-140 rectifié.
