Intervention de Catherine Procaccia

Au sein de la commission des affaires sociales, nous avons assisté, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, pendant de nombreuses années – je ne parle pas de l’année dernière –, au dépôt d’amendements visant à fiscaliser les indemnités versées pour les accidents du travail. Et les membres de la commission des affaires sociales y étaient défavorables, quel que soit leur groupe : UMP, groupe socialiste, groupe CRC… Nous estimions que, de toute façon, ce n’était pas une chose à faire en dehors du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. le ministre a très bien rappelé les arguments aux termes desquels nous avons, l’année dernière, accepté cette fiscalisation, qui n’est que partielle puisqu’elle porte non sur la totalité, mais sur 50 % des indemnités.

Pour ma part, à titre personnel, j’aimerais bien qu’un jour on distingue ce qui relève de l’accident de trajet de ce qui relève de l’accident du travail. En ce domaine, en effet, on met tout le monde dans le même bain ! Or, quand se tord la cheville dans un escalier du RER en se rendant à son travail, par exemple, peut-on vraiment considérer que cela relève de l’accident du travail à proprement parler. Si l’on a un accident pendant son temps de travail – y compris dans son véhicule, parce que l’activité que l’on exerce suppose des déplacements –, ce n’est pas du tout la même chose. Or, en l’état actuel du droit, il n’est pas possible de distinguer entre ces situations, qui sont complètement différentes.