Intervention de Catherine Procaccia

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 107 rectifié bis, 108 rectifié bis et 109 rectifié bis, qui concernent tous trois l’abattement fiscal dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, rédacteurs, directeurs de journaux, critiques d’art dramatique et musicaux.

Cette niche fiscale a été instaurée en 1934, c'est-à-dire à une époque où les journalistes devaient assumer un certain nombre de charges, telles que les frais de bouche, de transport, de lecture et d’achat de matériel.

En 1996, à l’occasion d’une réforme de l’impôt sur le revenu, le gouvernement Juppé a supprimé cette niche fiscale, devenue sans rapport avec la réalité des frais professionnels supportés par les intéressés et ayant ainsi perdu toute justification. En compensation, Alain Juppé a dû créer un fonds budgétaire destiné à compenser la hausse d’impôt qu’allaient subir les journalistes, et des négociations ont été engagées avec les syndicats.

Depuis la réforme Jospin de 1999, les journalistes sont donc autorisés à retrancher 7 650 euros de leur salaire imposable au titre des frais professionnels non remboursés par les employeurs, ce qui n’avait plus rien à voir avec la situation de 1934. Ainsi, un journaliste célibataire qui gagne 2 500 euros par mois, sans cet avantage fiscal, paierait 2 534 euros d’impôt sur le revenu. Avec cet avantage, il en paie 1 477 euros.

Au moment où nous devons faire des efforts budgétaires importants, qui se traduisent, par exemple, par la limitation des crédits d’impôt pour les particuliers employeurs – mesure que nous avons défendue et votée ici lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant des services à la personne –, par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, par le gel des barèmes d’impôt – ce qui signifie une non-prise en compte de l’inflation –, par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, il paraît légitime que toutes les catégories de Français contribuent l’effort fiscal qui nous est demandé par le Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le même amendement que le groupe RDSE, ainsi que deux amendements de repli.

L’amendement n° I-108 rectifié bis tend à actualiser l’avantage fiscal des journalistes en excluant de son bénéfice les directeurs de journaux, dont les missions sont les suivantes : définir le contenu du journal et du produit, établir le budget de réalisation, organiser et assurer la mise en œuvre de la publication. Ils ne doivent donc, en aucun cas, assumer des frais de bouche, de transport, de lecture ou d’achat de matériel.

L’amendement n° I-109 rectifié bis tend à réduire de 50 % le montant de l’abattement, de manière que les journalistes, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux puissent s’habituer à l’amenuisement progressif de la niche fiscale dont ils bénéficient.