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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit ici d’une perte de recettes de l’ordre de 4, 9 milliards d’euros.
Dans un contexte budgétaire très contraint et dans son souci de redressement des finances publiques, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.
