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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
La niche « Malraux » est bien connue : son coût est de 50 millions d’euros. Par ailleurs, il convient de relever qu’elle reste hors du champ du plafonnement global fixé à 10 000 euros.
Si cet amendement était adopté, l’avantage fiscal se trouverait majoré et cela ferait courir le risque à tout le dispositif de se retrouver soumis au plafonnement global, ce qui aboutirait à un résultat tout à fait contraire à celui qui est recherché par les auteurs.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, son rejet.
