Intervention de Marie-France Beaufils

Je sais d’expérience qu’à ce type d’amendement on oppose souvent la nécessité de parvenir à l’équilibre du budget.

Il reste que l’abaissement du seuil maximal d’application de la déduction forfaitaire des frais professionnels toucherait directement les droits des salariés en matière d’impôt sur le revenu et que, dans le contexte social actuel, le signal ainsi envoyé n’est pas franchement positif.

Au demeurant, le fait de réduire le plafond de 10 % cette année n’empêchera pas nécessairement de le réduire encore l’année prochaine si le besoin s’en fait sentir, puis à nouveau les années suivantes. Et le risque est d’autant plus grand que le rendement de cette mesure ne semble pas aussi intéressant qu’on nous l’a dit.

J’ajoute que, une fois le plafond réduit de 10 %, certains contribuables décideront de passer au régime des frais réels. L’établissement de leur déclaration de revenus sera, certes, plus complexe, mais son traitement par l’administration fiscale le sera également. Et tout cela, in fine, pour un rendement fiscal au mieux médiocre.

Entre un traitement administratif a priori plus lourd et l’enclenchement d’un processus de mise en question de la déduction des frais professionnels, nous ne pouvons qu’inviter le Sénat à adopter la suppression pure et simple de cet article. Il y a sans doute plus à gagner pour l’équilibre des comptes publics dans la fiscalité des revenus du capital et du patrimoine que dans une complexification de l’établissement de l’impôt frappant les revenus du travail.