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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 4 ter nouveau, amendement 137
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-137 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-216 est présenté par Mmes Sittler et Deroche, MM. du Luart, de Legge, Trillard, B. Fournier, Pierre, Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-285 est présenté par MM. Darniche et Türk.
L'amendement n° I-390 est présenté par M. Delahaye, Mmes Létard et Férat et MM. Détraigne et Guerriau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-137
