N’étant pas un spécialiste de ces questions, je souhaite simplement réagir à ce que je viens d’entendre.
Tout d’abord, monsieur Doligé, examinez bien le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : l’une de ses premières recommandations concerne précisément la stabilité juridique et fiscale sur une période de cinq ans !