Intervention de François Marc

Le débat sur ce sujet a déjà été nourri. J’ai précédemment indiqué que, ce matin, la commission s’était plus particulièrement intéressée à la solution proposée dans cet amendement, qui a pour objet d'adoucir un tant soit peu la mesure adoptée par l’Assemblée nationale.

De fait, il y a un peu de vrai dans tout ce qui a été dit. Il est certain que le sort de la Renault Espace, de la Citroën DS5 ou de la Peugeot 508 intéresse nos territoires. Christian Eckert, mon homologue à l’Assemblée nationale, avait proposé de fixer le plafond à 7 chevaux fiscaux. Si l’on retient le seuil de 9 chevaux, l'industrie automobile française y trouverait son compte sans difficulté. Ce rehaussement du barème aurait certes pour conséquence de réduire le gain fiscal escompté de cette mesure, soit 125 millions d’euros, mais il a néanmoins semblé à la commission que cette proposition intermédiaire du groupe RDSE pouvait être retenue. En conséquence, la commission s’en remet à la sagesse à notre assemblée.