Intervention de François Marc

Puisque la commission était implicitement favorable à la version initiale de l’amendement présenté par notre collègue Yvon Collin, elle le serait également à sa version rectifiée.

Mes chers collègues, j'attire néanmoins votre attention sur l’intérêt que présente la fixation de ce seuil à 7 chevaux fiscaux : à 6 chevaux, ce sont essentiellement les véhicules diesel qui sont concernés ; à 7 chevaux, on touche également des modèles essence, ce qui répond à la préoccupation qu’a exprimée tout à l’heure Laurence Rossignol.