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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 4 ter nouveau, amendement 76
Didier Guillaume, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° I-76 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
sept
Je le mets aux voix.
