Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons de transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt actuellement accordée au titre des dépenses liées à l’hébergement de personnes dépendantes.

En effet, le mécanisme de cette réduction d’impôt nous paraît fiscalement injuste. D’une part, elle ne concerne que les personnes imposables, excluant ainsi de facto de ses bénéficiaires la moitié des foyers fiscaux, dont les ménages les plus modestes ; d’autre part, sa mise en œuvre conduit à ce que le coût de cet hébergement, après réduction d’impôt, soit d’une certaine manière plus avantageux pour les personnes bénéficiant de revenus élevés.

Je ne me lancerai pas dans de longs développements pour défendre cet amendement, indiquant simplement qu’il reprend une proposition formulée l’an dernier par nos collègues du groupe socialiste et apparentés, que nous avions approuvée et votée en l’état. De fait, cette mesure nous semblait juste au regard de la réalité du terrain, que nous connaissons bien.

D’une manière plus générale, il conviendra sans doute de tirer un jour ou l’autre tous les enseignements du développement de la dépense fiscale dans notre pays. Ce n’est pas la première fois que je formule cette recommandation : je ne fais que me répéter mais, comme nous avons changé de gouvernement, il est bon, malgré tout, de réaffirmer nos convictions communes ! Tout régime de réduction d’impôt doit être analysé avec précision et mis en regard du régime d’abattement correspondant, mais aussi en regard du système du crédit d’impôt, qui permet à des ménages non imposables de bénéficier de l’avantage fiscal.

À mes yeux, la dépendance aurait aujourd’hui besoin d’un véritable appui, qui pourrait se révéler très précieux au sein de nos territoires.