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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Concernant le précédent amendement, M. le ministre a attiré notre attention sur le coût qu’occasionnerait l’adoption des dispositions visées, et qui était de l’ordre de 500 millions d’euros.
Dans le présent cas, la même préoccupation nous conduit à envisager un montant bien supérieur, s’établissant sans doute entre 700 millions et 800 millions d’euros. Dans ces conditions, et pour les motifs qui nous ont conduits à rejeter le précédent amendement, je suis contraint et forcé de suggérer, à nouveau, le retrait de cet amendement-ci. J’espère que nos collègues du groupe CRC comprendront les considérations d’ordre purement budgétaire qui motivent cet avis.
