Intervention de Jérôme Cahuzac

Le barème kilométrique ne peut, me semble-t-il, être comparé au barème carburant, dont vous souhaitez amender le régime, madame la sénatrice. En effet, ce dernier barème ne porte que sur un type de dépenses et est actualisé annuellement sur la base de l’évolution réelle des prix des carburants.

Cet amendement créerait, me semble-t-il, des différences de traitement entre contribuables exerçant la même activité selon qu’ils louent ou acquièrent leur véhicule. En effet, ce barème s’applique aux bénéfices industriels et commerciaux, que le contribuable soit propriétaire de son véhicule ou qu’il le loue. L’entrepreneur louant son véhicule sera donc moins bien traité que celui qui aura choisi d’en être propriétaire.

La question mériterait d’être examinée plus attentivement, de façon que l’on ne crée pas de disparité de traitement pour des situations identiques et des objets comparables.

Si vous acceptez de retirer votre amendement, madame la sénatrice, je m’engage à étudier ce problème de façon très précise avec vous. Nous pourrions ainsi, lors d’une prochaine loi de finances, parvenir éventuellement ensemble à une rédaction mieux calibrée, plus précise, qui permette d’éviter cette disparité de traitement qui, je le crains, fragiliserait le dispositif s’il était adopté.

En dépit de l’avis favorable de la commission, et sous le bénéfice de ma proposition, je ne vous cache pas que j’apprécierais grandement que vous retiriez votre amendement, madame la sénatrice.