Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 ter

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je n’aurai pas l’outrecuidance de vous contredire, monsieur le ministre, mais j’avais cru comprendre – je me trompe sans doute ! – que le barème carburant s’appliquait, d’une part, aux professions libérales utilisant un véhicule de location et, d’autre part, aux artisans utilisant leur véhicule personnel. Si vos services pouvaient confirmer cette interprétation, monsieur le ministre, j’en serais très touchée !

Cela explique pourquoi j’avais choisi d’extraire de mon amendement les artisans, dont la situation est à part, pour ne viser que les professions libérales utilisant un véhicule de location, les seuls non-artisans d’ailleurs visés dans cet article.

Sauf erreur de ma part, un membre de profession libérale qui utilise son véhicule personnel ne relève pas du barème carburant, et n’entrerait donc pas dans le champ de mon amendement.

En revanche, il me semble que ceux qui utilisent un véhicule de location peuvent encore plus facilement échanger une voiture de 12 chevaux contre une voiture de 7 chevaux et que rien ne justifie qu’un membre de profession libérale qui utilise un véhicule de location ne soit pas traité de la même façon que d’autres catégories qui appliquent, elles, le barème kilométrique.

Cela étant, monsieur le ministre, si c’est vraiment trop compliqué, je veux bien retirer cet amendement, d’autant que ces questions devront faire partie de notre grand chantier sur la fiscalité écologique. D’ailleurs, lorsque nous raisonnions tout à l’heure en termes de chevaux fiscaux, je me demandais si c’était vraiment le bon critère, et s’il ne fallait pas aussi retenir, en matière fiscale, celui des émissions de CO2.

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