Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 4 quater nouveau, amendement 2

Il s’agit donc de l'amendement n° I-2 rectifié.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact