Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° I-262, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

par personne

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-263, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, pour chaque personne du foyer fiscal, n’ouvrent droit à une réduction d’impôt que les dons à un seul parti ou groupement politique.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 4 quinquies.