Intervention de Éric Bocquet

Le fait syndical est un élément essentiel de la vie sociale et économique de notre pays.

La Constitution ayant de longue date fait de l’appartenance à une organisation syndicale et de la participation aux activités de celle-ci un des droits fondamentaux de chaque salarié, il nous semble assez légitime que l’engagement syndical, illustré par le paiement de cotisations à raison du revenu, soit pris en compte par notre système fiscal.

Observons d’ailleurs que les entreprises privées, tout comme les entrepreneurs établis à leur compte, ont toute latitude pour déduire de leur résultat leurs cotisations syndicales, celles-ci présentant le caractère d’une charge déductible.

Dans le même temps, nous sommes confrontés à une situation où le salariat, dans notre pays, présente souvent de très profondes disparités dans les rémunérations, comme en témoigne le fait que nous ne comptions pas moins de 3 millions de smicards et autant de salariés à temps partiel dont la rémunération, alignée sur le SMIC horaire, est encore plus faible.

La réduction d’impôt au titre des cotisations syndicales, parce qu’elle n’est, pour l’heure, qu’une réduction d’impôt, ne fait donc ressentir son plein effet que pour les salariés devant effectivement acquitter une imposition sur leur revenu. En faire un crédit d’impôt permettrait aux salariés les plus modestes de bénéficier d’une prise en compte de leur participation au mouvement syndical, facteur de solidarité, d’échange et de formation du salarié.

C’est donc pour donner un signal en faveur du dialogue social que nous vous invitons à adopter le présent amendement.