Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Notre amendement a exactement le même objet que celui que vient de présenter M. Bocquet.

J’ajouterai simplement un argument en faveur de la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre de la cotisation à une organisation syndicale : compte tenu du mécanisme de réduction d’impôt et de l’écart existant entre les rémunérations salariales des hommes et des femmes, ces dernières sont, de fait, moins incitées que les hommes à adhérer à une organisation syndicale.

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