Intervention de Didier Guillaume

Le gage étant levé, dans un souci de clarté et de simplicité, je propose aux auteurs de ces deux amendements qui ont le même objet d’en aligner la rédaction de façon qu’ils deviennent identiques.

Cela suppose de reprendre, pour l’essentiel, la rédaction du I de l’amendement n° I-138 rectifié, mais en y ajoutant la précision qui figure au II de l’amendement n° I-408, à savoir que cette disposition est applicable à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012. En êtes-vous d’accord, monsieur Bocquet et monsieur Caffet ?