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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’avis est défavorable.
Cette réduction d’impôt constitue le régime de droit commun à l’ensemble des dons aux associations. Le fait d’en exclure les associations cultuelles et de bienfaisance, mais aussi les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle reviendrait à réduire considérablement non seulement le « denier du culte », mais aussi les ressources des très nombreuses associations qui animent la vie cultuelle de notre pays.
Si le principe de laïcité distingue le pouvoir politique des organisations religieuses, il convient de rappeler que l’État est le garant de la liberté du culte.
Aussi, la réduction d’impôt présente certes un coût, puisqu’elle se traduit par de moindres recettes fiscales, mais elle est conforme aux termes de la loi de 1905, qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
