Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies, amendement 96

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Monsieur Collin, les amendements n° I-96 rectifié bis et I-95 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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