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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Nous considérons que la défiscalisation est le principal outil utilisé pour le développement de ces territoires d’outre-mer.
Certes, l’efficacité de certains outils de défiscalisation est parfois incertaine. M. Victorin Lurel, ministre chargé de ces territoires, a ainsi considéré qu’il fallait, l’année prochaine, mettre à plat ces dispositifs pour en faire une évaluation aussi complète que possible et proposer éventuellement certains ajustements dans le projet de loi de finances pour 2014.
Pour l’heure, mettre en œuvre brutalement les propositions contenues dans ces amendements pourrait avoir des effets désastreux à court terme. C’est la raison pour laquelle je suggère à M. Collin de retirer ces amendements, même si les questions qui sous-tendent ces amendements sont pertinentes.
