Intervention de Catherine Procaccia

Compte-tenu de la fiscalité, l’assurance-vie ne peut plus être qu’un placement à long terme !

Vous aviez déjà augmenté la fiscalité sur la participation et l’intéressement cet été, dans la loi de finances rectificative, en limitant d’autant l’épargne investie en actions. Ces deux mesures ne favorisent nullement l’épargne de long terme. Il en va de même pour l’article 15 de ce projet de loi qui, en limitant la déductibilité des intérêts, réduit l’encours de financement par l’emprunt.

Par ailleurs, les nouvelles règles prudentielles issues de l’accord international de renforcement du système bancaire, dit « Bâle III », vont obérer le financement à long terme des entreprises par les banques françaises et européennes, puisque les États-Unis viennent de décider le report sine die de l’application de ces nouvelles règles.

Toutes ces dispositions sont en complète contradiction avec une vraie stratégie en faveur de la compétitivité de nos entreprises.

Au total, monsieur le ministre, vous ne combattez pas la rente, mais vous prenez le risque d’asphyxier l’économie par un changement brutal et partiellement rétroactif de la fiscalité de l’épargne, au détriment du financement des investissements des entreprises, qui sont source de richesse et d’emplois.