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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 212
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-212 est présenté par MM. de Montgolfier, du Luart, Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-388 est présenté par M. Delahaye, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° I-212.
