Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui tend à imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu les dividendes et les produits de placement à taux fixe, en supprimant la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pourquoi ? Parce que la volonté du Gouvernement de rapprocher systématiquement la fiscalité des revenus du patrimoine et celle des revenus du travail s’apparente à une double imposition. Le contribuable est en effet taxé deux fois, une fois sur son travail et une seconde fois sur le produit de ses économies.

La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire libératoire avait justement pour but de laisser le choix au contribuable entre un prélèvement libératoire s'appliquant aux dividendes et revenus de ses placements à taux fixe ou une imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Renoncer à cette possibilité et supprimer ce choix équivaut à une double imposition pour le contribuable. Si l’on adopte le dispositif proposé à l’article 5, cela risque tout simplement d’inciter à la délocalisation des capitaux à l’étranger.

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir supprimer l’article 5.