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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mme Procaccia a indiqué tout à l'heure que nos propositions étaient empreintes de dogmatisme ou d’idéologie. Il conviendrait plutôt de dire qu’elles sont l’expression de la justice fiscale.
L’article 5 vise à améliorer la justice fiscale en soumettant, au titre de l’imposition, les revenus du capital à des conditions de prélèvement à peu près équivalentes à celles qui sont en vigueur pour les revenus du travail.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.
